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Carnet des dépenses
du travailleur forestier

Tout travailleur qui souhaite déduire ses dépenses reliées à l'emploi dans sa déclaration de revenus doit tenir un registre des dépenses effectuées tout au long de l'année. À cet effet, le CSMOAF met à la disposition des DÉBROUSSAILLEURS et des ABATTEURS MANUELS un outil complet et pratique, qui facilite la tâche du travailleur pour répondre aux exigences de l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec : le carnet des dépenses du travailleur forestier.

Que doit contenir un registre?

  • un relevé quotidien des dépenses d'emploi (essence, entretien, frais d’immatriculation, frais liés à la scie à chaîne ou à la débroussailleuse, etc.)
  • tous les reçus et factures liés aux dépenses effectuées dans le cadre de l'emploi
  • un relevé indiquant le nombre de kilomètres parcourus pour les besoins de l'emploi

N'oubliez pas de commencer à remplir votre registre dès le
début de la saison de travail afin que l'ensemble des
dépenses d'emploi y soit consigné

À savoir...

  • Le registre n'a pas à être envoyé avec la déclaration de revenus. Toutefois, le travailleur doit le conserver pendant au moins six ans après la fin de l'année d'imposition auquel il se rapporte, advenant le cas où une vérification doit être effectuée par le ministère fédéral ou provincial.
  • Le travailleur n'est pas tenu d'utiliser le carnet du CSMOAF pour consigner ses dépenses; il peut les consigner selon une autre méthode, en autant que l'ensemble des renseignements pertinents soient présents.
  • Le carnet des dépenses du travailleur forestier a été conçu pour être utilisé avec le formulaire État des dépenses d'emploi pour les travailleurs forestiers, adapté par le CSMOAF. Cependant, ce formulaire n'est accepté qu'au niveau fédéral.

Le CSMOAF encourage les entreprises à commander un
carnet des dépenses et à le fournir à leurs débroussailleurs
et abatteurs manuels. 


Commander un carnet des dépenses

Bon de commande OU
communiquez avec nous

Des frais de 8,50 $ sont associés au carnet

 Voir un extrait du carnet


En savoir plus

Nouvelles concernant la fiscalité :
Dépenses d'emploi liées aux équipements de protection individuelle des travailleurs forestiers salariés (avril 2002)

Article résumant les démarches entreprises en 2000 par le CSMOAF auprès de l’Agence des douanes et du Revenu du Canada afin de savoir s’il était possible, pour les travailleurs forestiers salariés, de déduire les équipements de protection individuelle qu’ils utilisent dans l’exercice de leurs fonctions.

Le professionnel au bouleau (avril 2002)

Fiscalité des travailleurs forestiers :
Les frais afférents à un véhicule à moteur (octobre 2002)

Présentation de l’essentiel des informations exposées dans l’avis fiscal de l’Agence des douanes et du revenu du Canada concernant les frais afférents à un véhicule à moteur pour les travailleurs forestiers.

Le professionnel au bouleau (octobre 2002)

Le dossier fiscalité est clos! (février 2003)

Après des démarches soutenues du CSMOAF pendant près de trois ans auprès des instances gouvernementales que sont l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) et le ministère du Revenu du Québec, voici l’aboutissement de ces actions, c’est-à-dire des modifications importantes en matière de déductions des dépenses reliées à l’emploi pour les travailleurs forestiers.

Le tableau présenté dans cet article fait état des principales spécifications faites par les deux instances concernant les frais afférents à un véhicule à moteur. Un rappel des déductions des dépenses liées aux outils tels que la scie mécanique et la débroussailleuse y est également fait.

Le professionnel au bouleau (février 2003)

 

NOUVELLES CONCERNANT LA FISCALITÉ
Dépenses d’emploi liées aux équipements
de protection individuelle des travailleurs forestiers salariés
Le professionnel au bouleau (avril 2002)
Fiscalité des travailleurs forestiers :
LES FRAIS AFFÉRENTS À UN VÉHICULE À MOTEUR
Nouvelles concerant la fiscalité
Dépenses d’emploi liées aux équipements
de protection individuelle des travailleurs forestiers salariés
Le professionnel au bouleau (avril 2002)
Quelques dispositions de l’ADRC et du ministère du Revenu du Québec quant aux dépenses d’emploi des travailleurs forestiers
Le professionnel au bouleau (février 2003)