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Saisonnalité

 Chantier sur la saisonnalité - Site internetDepuis 2009, le CSMOAF travaille avec d'autres comités sectoriels confrontés aux enjeux de la saisonnalité dans le cadre du Chantier sur la saisonnalité.  Ce projet est un chantier de recherche, de discussion et de concertation, mené par les partenaires du marché du travail concernés, en vue de faire le point sur cette question. Il vise à convenir d'orientations, de pistes d'action et de projets concrets à privilégier pour contrer ou s'adapter aux effets de la saisonnalité, dans une perspective de développement durable de l'emploi au Québec.
La réforme de l'assurance-emploi

Les principaux changements

Le 6 janvier 2013, une série de modifications au règlement sur l'assurance-emploi et à ses modalités d'application est entrée en vigueur. Les principales modifications touchent directement les travailleurs saisonniers qui se retrouvent dans la catérogies des "prestataires fréquents". Les notions d'emploi convenable et de recherche d'emploi raisonnable y sont désormais définies par plusieurs critères dont la situation personnelle, les conditions de travail, les heures de travail, le temps de déplacement, le type de travail et le salaire.

Ces critères sont appliqués de façon différente selon chacune des trois catégories de prestataires :

1-Les prestataires fréquents 2-Les travailleurs  de longue date 3-Les prestataires  occasionnels 

Parallèlement aux modifications apportées à la Loi sur l'assurance-emploi, certains projets pilotes ont également pris fin :

 

Pour plus d'informations sur le programme d'assurance-emploi,
consulter le site de Service Canada :

La Commission nationale d'examen sur l'assurance-emploi

Dans les suites de la réforme sur le régime d’assurance-emploi, une Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi a été constituée afin d’examiner le régime, consulter des groupes et des experts sur les impacts de la réforme et faire rapport au gouvernement du Québec.

Le CSMOAF a été invité à déposer un mémoire dans le cadre de ces travaux afin, notamment, de documenter les impacts de la réforme sur les travailleurs du secteur de l’aménagement forestier. Le mémoire a été présenté aux audiences publiques de Québec, le 10 octobre 2013.

Le Chantier sur la saisonnalité a également déposé un mémoire à la Commission.

Par ailleurs, les comités sectoriels impliqués au sein du Chantier sur la saisonnalité ont mené, en juin 2013, un sondage auprès des employeurs de leurs secteurs respectifs pour mesurer l'impact des modifications du régime d'assurance-emploi sur leur industrie. Consultez le rapport du secteur de l'aménagement forestier.

Des pistes d’action pour mieux
soutenir le travail saisonnier

Dans les suites des travaux du Chantier, un 1er Colloque sur la saisonnalité s'est tenu au Manoir du Lac Delage les 8 et 9 novembre 2012. Les participants ont repris à leur compte les résultats des études et des consultations et ont formulé plusieurs recommandations. Celles-ci s’articulent autour de deux priorités consensuelles fondamentales pour l’avenir de l’emploi saisonnier :

  • l’importance de reconnaître la valeur économique, sociale et environnementale de l’activité saisonnière au Québec;
  • l’importance de se doter d’un statut d’emploi saisonnier, reconnu dans une loi ou dans une politique, qui pourrait prendre en compte, entre autres, la récurrence de l’emploi, le paiement hebdomadaire des vacances, l’étalement des heures de travail et l’accès à la formation continue.

Voir les 12 recommandations qui émanent
du Colloque sur la saisonnalité


Consulter les articles du CSMOAF sur le Chantier :